Guides RH & Droit du travail
Tout sur le Code du travail marocain expliqué clairement — sans jargon juridique, avec des exemples concrets et des outils pratiques.
Modèle de devis Maroc 2026 : exemple Word
Modèle de devis au Maroc : mentions utiles, différence avec facture/proforma, acceptation client et exemple Word à adapter.
Facture électronique Maroc 2026 : se préparer
Facture électronique au Maroc : ce que le CGI 2026 confirme, ce qui reste à vérifier côté DGI, et comment préparer ICE, TVA, exports et archives.
ICE Maroc 2026 : obtention, vérification et factures
ICE Maroc 2026 : comment l'obtenir gratuitement, le vérifier en ligne et l'utiliser sur vos factures. Sanctions, TVA et facture électronique.
Modèle de Facture au Maroc 2026 : Guide Complet
Facture Maroc 2026 : 12 mentions obligatoires (Art. 145 CGI), ICE, TVA, auto-entrepreneur, facturation électronique. Exemples et modèles gratuits.
TVA au Maroc 2026 : taux, calcul et déclaration
TVA Maroc 2026 : taux 20 %, 10 %, 7 %. Calcul HT/TTC, déclaration SIMPL-TVA, réforme, RAS TVA, auto-entrepreneur exonéré. Guide complet avec exemples.
Prime d'ancienneté Maroc 2026 : barème et calcul
Barème de la prime d'ancienneté au Maroc : taux par année de service, base de calcul sur salaire, tableau 2026 et exemples.
Taux CNSS Maroc 2026 : tableau salarié et patronal
Tableau CNSS 2026 au Maroc : taux salarié, part patronale, plafond mensuel, AMO, allocations familiales et exemple de calcul.
Logiciel facturation Maroc 2026 : choisir le bon outil
Logiciel de facturation au Maroc : critères ICE, TVA, devis, avoirs, auto-entrepreneur, gratuit/open source et limites à vérifier en 2026.
SMIG Maroc 2026 : montant brut, net et horaire
SMIG Maroc 2026 : découvrez le salaire minimum horaire, le brut mensuel, le net après CNSS/AMO et le SMAG agricole à jour.
Bulletin de Paie Maroc 2026 : Guide Complet (12 Mentions)
Bulletin de paie Maroc 2026 : les 12 mentions obligatoires (arrêté 346-05), barème IR et CNSS à jour, exemple chiffré ligne par ligne.
Frais professionnels Maroc 2026 : taux et calcul IR
Taux 35 % ou 25 %, seuil 78 000 DH, plafond et exemples : comment appliquer les frais professionnels au Maroc en paie 2026.
Barème IR Maroc 2026 : tableau mensuel et calcul
Barème IR 2026 au Maroc : tableau mensuel de l'impôt sur le revenu, tranches, taux, sommes à déduire et calcul sur salaire.
Retenue à la source TVA Maroc 2026 : règles et calcul
RAS TVA Maroc : qui retient 75 % ou 100 %, attestation fiscale, services concernés, calcul, facture et exemples pratiques.
Lettre de licenciement au Maroc : procédure, mentions et modèles 2026
Lettre de licenciement au Maroc : procédure art. 62-65, entretien préalable, lettre motivée, délai de 90 jours, exemples de formulation et erreurs à éviter.
Calcul STC Maroc 2026 : solde de tout compte et reçu
Calculez et vérifiez votre solde de tout compte (STC) au Maroc : salaire, congés, préavis, indemnités, reçu à signer et délai de 60 jours.
Retraite au Maroc 2026 : CNSS, CMR, calcul et réforme
À quel âge partir à la retraite au Maroc en 2026 ? Âges CNSS, CMR, RCAR, formule de calcul, revalorisation pensions et exonération IR.
Accident de travail Maroc 2026 : loi 18-12 et procédure
Accident de travail au Maroc en 2026 : loi 18-12, déclaration 5 jours, indemnisation, tarifs d'assurance par secteur et 111 tableaux maladies pro.
AMO Maroc 2026 : guide complet, taux et inscription
AMO Maroc 2026 : 3 régimes (Tadamon, Salariés, Achamil), taux 2,26 % sans plafond, loi 54-23 et inscription. Guide vérifié sur sources officielles.
Certificat Négatif Maroc 2026 : Procédure, Prix, Validité
Certificat négatif 2026 : 210 DH en ligne, validité 90 jours (loi 89-17), procédure OMPIC, motifs de refus et recours CNR gratuit. Guide juridique.
Auto-Entrepreneur ou SARL au Maroc 2026 : Comment Choisir ?
AE ou SARL ? Simulation fiscale, seuils, charges réelles et 3 profils concrets pour choisir le bon statut juridique au Maroc en 2026.
Impôt sur les Sociétés Maroc 2026 : Taux et Calcul
IS 2026 : le taux a convergé à 20 %. Calcul étape par étape, charges déductibles vs interdites, acomptes trimestriels et exemples concrets. Guide CGI.
Taxe Professionnelle Maroc 2026 : Calcul et Exonération
Taxe professionnelle 2026 (ex-patente) : comment la calculer, qui est exonéré 5 ans, et comment payer avant le 30 juin. Taux, droit minimum et exemples.
Cotisation Minimale Maroc 2026 : Taux, Calcul et Exemples
Cotisation minimale 2026 : votre SARL est en déficit ? Découvrez combien vous devez payer, la formule exacte, les exonérations et le report sur 3 ans.
Domiciliation d'entreprise au Maroc 2026 : Guide Complet
Domiciliation d'entreprise au Maroc 2026 : types, coûts réels (dès 80 DH/mois), procédure complète, obligations loi 89-17 et liste de prestataires.
Registre de commerce Maroc 2026 : Guide Complet
Registre de commerce Maroc 2026 : procédure pas à pas, coûts réels (350 DH greffe), numéro RC, Modèle J, modifications et radiation.
Créer une SARL au Maroc 2026 : Guide Complet
Créer une SARL au Maroc en 2026 : 8 étapes, coûts réels (1 660-6 110 DH), documents, délais, IS 20 %, SARL vs SAS vs AE. Guide basé sur la loi 5-96.
Auto-Entrepreneur Maroc 2026 : inscription et déclaration
Créer et gérer son statut d'auto-entrepreneur au Maroc en 2026 : inscription RNAE, déclaration de CA, fiscalité, plafonds, CNSS et pièges à éviter.
Facture Auto-Entrepreneur Maroc 2026 : Guide Complet
Facture auto-entrepreneur Maroc 2026 : mentions obligatoires, ICE, TVA non applicable, client étranger, seuil 80 000 DH, déclaration. Exemples concrets.
Code du travail au Maroc 2026 : guide complet (loi 65-99)
Code du travail Maroc : 589 articles, 7 livres. Contrat, licenciement, salaire, congés, CNSS, retraite. Guide complet avec les articles clés.
Salaire moyen au Maroc 2026 : par secteur et profession
Votre secteur est-il bien payé ? Salaire moyen, médian et SMIG 2026 comparés par ville, profession, diplôme et écart H/F. 50+ métiers.
Congé maladie au Maroc : droits, CNSS et procédure (2026)
Congé maladie Maroc : notification 48h, certificat 4 jours, IJM CNSS (2/3 salaire dès J4), durée max 52 semaines. Droits salarié et obligations employeur.
Congé sans solde au Maroc : droits et procédure (2026)
Congé sans solde Maroc : non prévu par le Code du travail, accord employeur obligatoire. Impact sur salaire, CNSS, ancienneté et retour au poste.
Congé décès au Maroc : durée, droits et procédure (2026)
Congé décès Maroc : 3 jours (conjoint, enfant, parent) ou 2 jours (frère, beau-parent). Article 274 du Code du travail. Procédure, rémunération et modèle.
Jours de cotisation CNSS retraite Maroc : guide 2026
Combien de jours CNSS pour la retraite ? 1 320 minimum (loi 02.24). Comment les compter, vérifier sur MaCNSS et combler les manquants. Guide complet.
IR Pension Retraite Maroc 2026 : Barème et Exonération
Pensions de retraite exonérées d'IR au Maroc depuis 2026 (CNSS, CMR, CIMR collective). Qui paie encore ? Calcul, abattement 70 %, exemples et déclaration.
Calcul Pension Retraite CNSS Maroc 2026 : Formule
Combien toucherez-vous à la retraite CNSS au Maroc en 2026 ? Formule de calcul, minimum 1 000 DH, maximum 4 200 DH, 6 exemples et 7 erreurs à éviter.
Licenciement économique au Maroc : procédure complète (2026)
Licenciement économique au Maroc : procédure art. 66-71, autorisation du gouverneur, indemnités, critères de sélection (art. 71) et alternatives légales.
Licenciement abusif au Maroc : calcul et recours (2026)
Licenciement abusif au Maroc : cas reconnus, simulation du calcul des dommages-intérêts (1,5 mois/an, plafond 36 mois), procédure et recours.
Rupture conventionnelle au Maroc : existe-t-elle ? (2026)
La rupture conventionnelle n'existe pas au Maroc. 3 alternatives : conciliation art. 41, transaction amiable, départ volontaire. Procédure et indemnités.
Congé de Mariage au Maroc 2026 : 4 Jours et Droits
Congé mariage au Maroc 2026 : 4 jours ouvrables payés (art. 274) pour votre propre mariage, 2 jours pour un enfant. Procédure, justificatifs et recours si refus de l'employeur.
Avantages en nature au Maroc 2026 : IR, CNSS et paie
Avantages en nature Maroc 2026 : logement, voiture, repas : IR, CNSS, valorisation. Tableau exonéré vs imposable + plafonds (arrêté 1314-25).
Saisie sur salaire au Maroc 2026 : barème et procédure
Saisie sur salaire au Maroc 2026 : barème 5 % à 100 % (art. 387), procédure complète, obligations de l'employeur, règles spéciales pension alimentaire (nafaqa) et ATD fiscal.
Calcul salaire net Maroc 2026 : brut en net, simulateur
Simulateur brut en net au Maroc 2026 : calculez votre salaire net avec CNSS, AMO, IR et frais professionnels. Résultat instantané.
Congé de Paternité au Maroc 2026 : Durée et Droits
Congé paternité au Maroc 2026 : 3 jours (secteur privé) ou 15 jours continus (fonctionnaires, loi 30.22). Procédure, paiement et recours si refus de l'employeur.
Congés au Maroc 2026 : annuel, mariage, décès, maladie
Tous les congés au Maroc 2026 : annuel, mariage, décès, maternité, maladie, sans solde, exceptionnels. Durées légales, conditions et démarches.
Indemnité de Licenciement au Maroc 2026 : Calcul
Calculez votre indemnité de licenciement au Maroc : 96h à 240h par an d'ancienneté. Simulateur en ligne, exemples pour 5/10/15 ans + licenciement abusif (dommages-intérêts).
Congé de maternité au Maroc : 98 jours, CNSS et droits
Congé de maternité au Maroc : 98 jours (14 semaines), allocation CNSS = 100 % du salaire, protection contre le licenciement. Démarches secteur privé.
Attestation de salaire au Maroc 2026 : modèle et droits
Attestation de salaire au Maroc 2026 : mentions obligatoires, modèle gratuit, délai de validité et cas TGR fonctionnaires. Que faire si l'employeur refuse.
Préavis démission CDI Maroc 2026 : durée et procédure
Durée du préavis pour un contrat CDI au Maroc en 2026 : barème cadre vs non-cadre, ancienneté, heures d'absence, lettre modèle et cas de réduction.