Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : Mai 2026
Résumé pratique
ClicPaie vend des fichiers numériques prêts à télécharger ou à recevoir par email : modèles Word éditables, exemples remplis, checklists et guides. Ces contenus sont informatifs. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé et ne remplacent pas l'avis d'un avocat, d'un expert-comptable ou d'un professionnel compétent pour un dossier sensible.
1. Vendeur
Le site ClicPaie.ma est édité par ClicPaie. Pour toute question liée à une commande, écrivez à contact@clicpaie.ma.
2. Produit vendu
Les packs et documents ClicPaie sont des produits numériques statiques. Ils contiennent, selon le produit, des modèles Word, des exemples fictifs, des checklists et des guides courts. Chaque produit couvre uniquement le cas standard indiqué sur sa page de vente. Les cas exclus, sensibles ou nécessitant une appréciation juridique, fiscale ou comptable doivent être traités avec un professionnel.
3. Prix et paiement
Le prix affiché sur la page de vente est exprimé en dirhams marocains (MAD). Le paiement est traité par YouCan Pay. ClicPaie ne reçoit pas et ne stocke pas les données complètes de carte bancaire.
4. Livraison numérique
Après validation du paiement, le produit est envoyé à l'adresse email renseignée au checkout. ClicPaie utilise le nom et l'email uniquement pour traiter le paiement, envoyer le produit et répondre au support. Aucun compte client n'est créé et ClicPaie ne conserve pas de base clients interne pour cette livraison. Si vous ne recevez pas le produit, contactez-nous avec l'identifiant de transaction affiché après paiement.
En validant la commande, l'acheteur demande l'envoi numérique immédiat du produit après confirmation du paiement. Une fois le fichier livré, les demandes de remboursement sont traitées selon les conditions de support ci-dessous.
5. Support et remboursement
Si le fichier est inaccessible, corrompu ou non reçu, ClicPaie renverra le produit ou corrigera le problème. Les demandes de remboursement après livraison d'un produit numérique sont examinées au cas par cas.
6. Limites d'utilisation
Le produit est fourni pour l'usage interne de l'acheteur. La revente, la redistribution publique ou la reproduction commerciale des fichiers ClicPaie est interdite sans accord écrit.
7. Limitation de responsabilité
Les modèles sont préparés avec soin à partir de sources marocaines, mais aucun document standard ne peut couvrir toutes les situations. ClicPaie ne garantit pas le résultat d'une procédure, d'une déclaration, d'une négociation ou d'un contentieux. L'acheteur reste responsable de vérifier son régime, ses identifiants, ses taux, ses obligations déclaratives, ses délais et l'adaptation du document à son cas avec un professionnel si nécessaire.
8. Données personnelles
Les données saisies au checkout transitent par les services nécessaires au paiement et à l'envoi du produit. ClicPaie ne les utilise pas pour créer un compte client et ne conserve pas de base clients interne pour cette livraison. Consultez la politique de confidentialité pour plus de détails.